80 % des entreprises qui devraient se conformer au CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en vertu de la législation actuelle ne devront plus le faire. « La question est combien d’entre elles mettront immédiatement de côté leurs projets de développement durable. S’il n’y a pas d’obligation, il n’y a pas de motivation. Explications avec Jocelijn Geurts d’Axudo, spécialisée dans les projets de développement durable.
Déclaration volontaire avec VSME
La commission suggère elle-même que les petites entreprises fassent un rapport sur une base volontaire selon une norme plus simple et limitée. Il s’agit de la norme volontaire de reporting sur le développement durable pour les PME non cotées en bourse (VSME). Ce point a également été élaboré par l’EFRAG, l’organisme qui a rédigé le CSRD en se concentrant sur les entreprises de moins de 250 salariés.
Jocelijn Geurts : « Dans le VSME, vous pouvez également opter pour un rapport de base qui se limite à décrire la situation existante. Pensez au code NACE, au chiffre d’affaires, au nombre d’employés, à la localisation, etc. Je vous recommande d’utiliser la version complète (exhaustive) qui demande des informations détaillées sur un nombre limité de sujets clés tels que l’énergie, l’eau, les déchets, les employés et la gouvernance. La stratégie de développement durable et les actions prévues sont également couvertes. Au total, il s’agit d’environ 50 points de données, bien moins que dans la norme CSRD.
« Au total, il s’agit d’environ 50 points de données, soit beaucoup moins que dans la norme CSRD.
Pas de ‘Scope 3’
Une distinction importante avec le CSRD en termes de CO2 et de consommation d’énergie est que seuls les champs d’application 1 et 2 doivent être déclarés. Le champ d’application 1 fait référence à la consommation d’énergie au sein de l’entreprise et le champ d’application 2 concerne l’énergie achetée (électricité). Le champ d’application 3 avec la consommation d’énergie chez les clients et les fournisseurs n’en fait plus partie.
D’autres facteurs peuvent favoriser l’utilisation de la VSME. Comme indiqué le 28 février, les banques continueront toutefois à demander des informations sur le développement durable aux clients qui souhaitent obtenir un prêt. La fédération de banques Febelfin a déjà annoncé qu’elle fournira une plate-forme centrale où ces données seront collectées dans le format VSME. Les PME et les entrepreneurs qui ont besoin d’un crédit devront donc de toute façon utiliser la nouvelle norme.
Jocelijn Geurts part du principe que, comme les entreprises ambitieuses, les comptables choisiront d’adopter VSME dans la plupart des cas.
