La proposition de la Commission européenne (cfr notre article) réduirait et simplifierait radicalement l’obligation de rapport sur le CSRD. Mais pour les banques, cela pourrait signifier un manque d’information. Elles veulent donc unifier la collecte de données ESG des entreprises via une plateforme.
D’une part, les banques sont soumises au CSRD, au CSDD et à la taxonomie mentionnés dans la proposition de la Commission européenne, mais elles sont également soumises aux règles imposées par la Banque Centrale Européenne (BCE). Ces dernières obligations concernent la gestion des risques par les banques, y compris en termes de durabilité et de climat. Dans ce contexte, les banques devraient demander à leurs clients des informations sur les risques liés au développement durable dans les projets pour lesquels ils sollicitent un crédit. Jusqu’à nouvel ordre, ces exigences de la BCE n’ont pas été réduites.
Lacunes en matière d’information
« Les banques ont toujours besoin de ces informations ESG dans leur gestion des risques », déclare Tom Van den Berghe de Febelfin.
« Cela crée un manque d’information puisque selon la Commission, les entreprises ne doivent plus faire de rapport sur l’ESG. Mais les banques ont toujours besoin de ces informations dans leur gestion des risques », déclare Tom Van den Berghe, director sustainable finance chez Febelfin, la fédération des banques belges.
Les banques belges envisagent de combler cette lacune en introduisant une plateforme de données unifiée où les entreprises peuvent saisir leurs données relatives au développement durable. Au sein du secteur financier, il a été convenu d’élaborer un questionnaire uniforme et accessible pour la collecte de données ESG auprès des PME. Ce questionnaire sera aligné sur la norme européenne VSME récemment publiée. L’enquête sera réalisée par l’intermédiaire de la plateforme numérique Kube ESG, sur laquelle les PME peuvent partager facilement et en toute sécurité leurs données ESG avec différentes parties, telles que les banques, les investisseurs, les grandes entreprises et les gouvernements.
Questionnaires uniformes
Dans le communiqué de presse, Febelfin déclare : « La plateforme déchargera les PME, offrira une simplification administrative et une réduction des coûts significatives. Un questionnaire uniforme peut être partagé avec différentes parties, ce qui évite aux PME d’être confrontées à une multitude de questionnaires complexes et divers. Le questionnaire sera simple et intuitif et les PME pourront partager gratuitement leur profil de durabilité. »
Tom Van den Berghe : « Alors que nous avions initialement envisagé cette base de données pour les petites entreprises qui n’étaient pas couvertes par l’obligation de CSRD (moins de 250 employés), nous pensons qu’en raison de l’Omnibus, de nombreuses entreprises plus importantes (moins de 1 000) feront également rapport aux banques de cette manière ».
Febelfin estime que la norme VSME constitue une bonne base de travail. Cependant, il faut de l’information extra concernant au moins un élément. « Le VSME ne pose pas de questions sur la performance énergétique du bâtiment commercial. Il s’agit pourtant d’une information nécessaire pour les banques dans le contexte des risques associés aux prêts immobiliers », explique Tom Van den Berghe.
« La VSME ne pose pas de questions sur la performance énergétique du bâtiment commercial. Il s’agit toutefois d’une information nécessaire pour les banques »
